La Sélune, cours d’eau français situé dans la Manche, doit voir ses barrages démanteler. Aujourd’hui, cette décision fait face à la contestation d’élus locaux qui font pression pour remettre en cause ce processus de restauration du fleuve à son état naturel. Nous publions ici une tribune du collectif des Amis de la Sélune qui militent depuis des années pour restituer à la rivière son cadre naturel en effaçant les barrages.

A l’occasion du déplacement ce jeudi 2 décembre 2014 de Madame Ségolène Royal au Mont-Saint-Michel, elle doit rencontrer la Commission Locale d’Information sur l’arasement des barrages de Vezins et de La Roche-qui-Boit. La plupart des élus qui la composent sont opposés à ce projet visant à redonner à la vallée de la Sélune la continuité écologique de ce fleuve côtier de la baie du Mont-Saint-Michel. Les Amis de la Sélune  attendent de Madame Ségolène Royal de ne pas céder aux pressions attendues des opposants pour remettre en question la continuité de l’action de l’Etat depuis de longues années sur ce dossier. La Commission d’Enquête chargée de l examiner  a rendu il y a quelques jours des conclusions sans équivoque pour la poursuite du processus,. De plus, une majorité nette (53 %) de citoyens t ayant participé à l’enquête publique de cet automne sont favorable à ce projet d’arasement ds barrages.

Des décisions et annonces successives depuis 1986 en faveur de l’arasement des barrages

La vallée de la Sélune est un des tous premiers bassins historiques à saumon de France pour lesquels les barrages de Vezins et La Roche-qui-Boit forment des obstacles insurmontables à leur migration pour se reproduire. Sa réouverture est un projet de longue date qui est passé par une suite d’engagements politiques forts, de poursuites judiciaires et de décisions administratives de la part des pouvoirs publics en place qui se sont succèdées sur ce dossier :

Une métamorphose du territoire qui demande le courage et l’engagement de tous

L’opportunité de donner un nouvel essor à la vallée de la Sélune, en s’appuyant sur la notoriété de la baie du Mont-Saint-Michel toute proche, est possible. Il faut désormais la saisir pour capitaliser sur l’ensemble des études et concertations mises en œuvre depuis des années en explorant tous les potentiels de ce fleuve côtier remarquable, aussi bien en termes de valorisation socio-économique qu’en termes de qualité de l’eau et de l’environnement naturel.

Il s’agit en ce jeudi 4 décembre pour la Ministre de l’Ecologie de ne pas reculer devant les tentatives d’intimidation de certains élus locaux qui ne veulent pas comprendre que la renaturation de cette vallée n’est pas seulement un enjeu local mais un enjeu national et international, comme en témoignent les multiples soutiens en France comme à l’étranger qui se sont manifestés à l’occasion de la récente enquête publique.

Aujourd’hui, sur la Sélune, le dialogue reste encore à inventer pour construire, ensemble, un avenir commun après l’arasement des barrages. Les oppositions locales sont une réalité incontestable à prendre en compte. Mais elles ne doivent pas servir les intérêts de quelques élus locaux et de chantage vis-à-vis de l’autorité de l’Etat sur ce dossier. Le défi de la restauration de la vallée nécessite désormais l’engagement de toutes les parties prenantes : collectivités, populations riveraines, entreprises locales, services de l’Etat, établissements publics, et les organisations de la société civile, parmi lesquelles notamment un grand nombre de sociétés de pêche de la Manche faisant partie du collectif des Amis de la Sélune.

Madame Ségolène Royal doit avoir aujourd’hui le courage de réaffirmer cette autorité de l’Etat pour donner le coup d’envoi, dès 2015, de la vidange prévue des barrages et du chantier consécutif de rétablissement de la continuité écologique de la Sélune sur tout le linéaire du cours d’eau : une première en Europe, au bénéfice d’espèces piscicoles menacées, de la qualité des eaux et des sédiments arrivant dans la baie du Mont, et des hommes et des femmes qui vivent dans cette vallée.

Les Amis de la Sélune, le 4 décembre 2014

 

 

CHRONOLOGIE

• 1919 : mise en service du barrage de la Roche qui Boit
• 1932  : mise en service du barrage de Vézins
• 1986 : classement de la Sélune au titre de la libre circulation des poissons migrateurs (classement reprenant un précédent classement de … 1924 !). Ce classement imposait déjà la mise en place pour les deux barrages de dispositifs assurant la libre circulation des poissons migrateurs (saumon, truite de mer, aloses, lamproies, anguille). Les études menées alors par EDF, en charge de l’exploitation des barrages, ont conclu à l’impossibilité technique de réaliser de tels dispositifs. A publication de l’arrêté de 1986 fixant la liste des espèces migratrices du bassin de la Sélune, EDF disposait d’un délai de 5 ans pour se conformer à ses obligations et se mettre aux normes.

• 1991 : le délai de 5 ans ayant expiré le 3 janvier, EDF exploite désormais de façon irrégulière.

• 1993 : vidange catastrophique des ouvrages qui pollue la baie du Mont-Saint-Michel pendant des semaines : l’enjeu de la restauration de la Sélune devient très concret.

• 1996 : le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) di bassin Seine-Normandie vise entre autres les barrages de la Sélune et rappelle qu’il convient de s’orienter vers le non-renouvellement des concessions hydroélectriques là où les conditions de libre circulation piscicole ne peuvent être respectées.

• 2006 : Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques donnant le cadre juridique de la réouverture de la vallée, projet jugé d’autant plus pertinent que la dégradation de l’eau (eutrophisation, stockage de substances dangereuses) a été amplifiée par les barrages ; étude de 3 scénarios et décision de l’effacement des barrages par la Commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Sélune.

• 2007 : fin de concession des barrages ; approbation du SAGE et donc de l’effacement.

• 13 novembre 2009 : annonce par la Secrétaire d’Etat à l’Ecologie Chantal Jouanno de l’effacement des barrages à l’occasion du lancement du Plan National de restauration de la continuité écologique. Les concessions des barrages de Vezins et de la Roche-qui-Boit ne sont donc pas renouvelées. Néanmoins, depuis 2007, EDF continue son exploitation dans le cadre de « délais glissants » tant que l’arrêté de fin de concession n’a pas été signé par le Préfet de la Manche sur décision de la Ministre.

• 2010 : inscription de la Sélune en Zone d’Action Prioritaire pour le rétablissement de la transparence migratoire dans le Plan de Gestion Anguille français adopté par la Commission Européenne en application du Règlement européen sur l’anguille de 2007 ; mise en demeure d’EDF par jugement de la Cour Administrative d’Appel de Nantes de garantir le franchissement des poissons migrateurs d’ici à fin décembre 2013.

• 21 février 2012 : le démantèlement des deux barrages, accompagné d’un programme ambitieux de développement durable de la vallée dans le cadre d’un contrat de territoire, est définitivement confirmé par la Ministre de l’Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet ; le calendrier annoncé prévoit la vidange de la retenue supérieure à partir de 2015 et la renaturation de la vallée pour 2018.

• 3 juillet 2012 : la Ministre de l’Ecologie Delphine Batho confirme la décision prise en novembre 2009 de ne pas renouveler les titres d’exploitation hydroélectrique des barrages et le Préfet de la Manche notifie à EDF la décision d’arrêt de cette exploitation. Afin de garantir la sûreté des ouvrages et la sécurité publique, EDF en poursuivra la gestion jusqu’à la vidange complète des retenues.

• 6 mai 2013 : les élus locaux confient au Syndicat Mixte du pays de la Baie du Mont-Saint-Michel la réalisation d’une étude pour définir un projet de valorisation socio-économique de la vallée de la Sélune.

• 23 avril 2014 : avis délibéré de l’autorité environnementale du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) faisant suite à la concertation publique qui s’est déroulée du 17 février au 31 mars 2014.

• 26 mai 2014 : décision par arrêtés de l’autorité environnementale pour les projets de mise en compatibilité des Plans Locaux d’Urbanisme des communes riveraines dans le cadre de l’effacement des barrages.
• 24 novembre 2014 : avis favorable à la demande d’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau de l’opération de démantèlement des barrages consécutif à l’enquête publique qui s’est déroulée du 15 septembre au 17 octobre 2014, ayant recueilli 53 % d’avis favorables (contre 47 % d’avis défavorables) sur un total de 4 589 opinions exprimées.