Contenu du protocole de Montréal

Le Protocole de Montréal enjoint aux Parties de cesser progressivement leur production et leur consommation d’un ensemble de SAO. Il procède à cet effet à une classification des substances entre plusieurs annexes, soumises à un échéancier spécifique. A l’origine, seuls certains CFC et les halons étaient réglementés, mais l’article 6 du Protocole prévoyait néanmoins de procéder dès 1990 à une évaluation de l’efficacité des mesures prises, en fonction des données scientifiques, environnementales, techniques et économiques (voir ci-dessous). Des procédures simplifiées et accélérées permettent d’ailleurs la mise à jour rapide des annexes du protocole.

Bien que progressif, le dispositif mis en place par le Protocole de Montréal peut parfois s’avérer difficile à respecter. C’est pourquoi le texte a prévu, dans un objectif de souplesse, la possibilité pour les parties de s’échanger leurs quotas de production de SAO. Cela signifie concrètement qu’un État dont le niveau de production est relativement faible au cours d’une année de référence peut acquérir le droit de produire davantage auprès d’un État qui dispose d’un excédent de production. Chaque transfert doit être notifié au secrétariat du Protocole et la procédure est plus encadrée que celle qui prévaut pour les échanges de droits d’émissions de gaz à effets de serre.

Effets et application

A l’origine, le Protocole de Montréal prévoyait une réduction sur environ 10 ans de 50% de la production et de la consommation des CFC. Mais les amendements et ajustements adoptés successivement (en 1990, 1992, 1995, 1997, 1999, 2007) ont eu pour effet d’augmenter le nombre de substances et de réduire les échéanciers, l’objectif étant l’élimination totale de la production de la plupart des substances réglementées. Il convient désormais d’éliminer de nombreux CFC, des halons, du tétrachlorure de carbone, du métylchloroforme, ainsi que des substances dites de transition. Il s’agit en fait des HCFC et HBFC, qui sont des produits de substitution aux CFC mais qui comportent un certain potentiel de destruction de la couche d’ozone.

En outre des dispositions spécifiques sont prévues pour les pays en développement. Ceux-ci sont en effet amenés à devenir d’importants consommateurs de SAO notamment lors du développement de leur chaîne du froid. Une période de grâce de dix ans leur est donc accordée par rapport au calendrier fixé par le Protocole.

Enfin des mesures commerciales sont destinées à inciter le plus grand nombre d’États à adhérer au Protocole. Ainsi les échanges commerciaux (importation et exportation) de substances réglementées avec les États non Parties au Protocole sont interdits (la durée d’interdiction variant selon les SAO). Le même traitement de restriction aux échanges s’applique à une liste de produits contenant des substances règlementées, ou fabriquées à l’aide de ces dernières mais n’en contenant pas.

Contrôles de mise en œuvre

C’est sur ce point que le Protocole est en théorie le plus innovant. Il prévoit l’approbation par la première conférence des Parties de procédures en cas de non-respect du protocole. Le dispositif repose essentiellement sur la coopération. Si une Partie rencontre des difficultés pour remplir ses engagements, ou a des réserves quant à leur exécution par une autre Partie, elle peut en faire part au Secrétariat, qui peut déclencher une procédure au vu des rapports des Parties. Cette procédure est ensuite examinée par le Comité d’application, composé de représentants des Parties au Protocole. Cet organe politique va avant tout chercher des solutions à l’amiable et le cas échéant transmettre un rapport accompagné de recommandations à la Conférence des Parties.

Plusieurs issues sont envisageables : adoption de recommandation, avertissement, proposition d’une assistance technique, technologique ou financière. Mais en dernier ressort, si ces incitations sont sans effet ou en cas de mauvaise volonté de l’État concerné, des sanctions peuvent être infligées (sanctions commerciales, retrait de l’assistance financière…), ce qui est rare en droit international.

Toutefois, il faut noter que les procédures de vérification de la mise en œuvre du texte et les procédures de non-respect ont la faiblesse de se fonder sur les données fournies par les États parties eux-mêmes. Les États se fondent quant à eux sur les données fournies par le secteur privé, auxquels appartiennent presque tous les producteurs et utilisateurs de substances nocives (à l’exception du secteur militaire, grand consommateur de substances nocives pour la couche d’ozone). Quant au Comité d’application et au secrétariat, ils sont trop petits pour assurer efficacement leur rôle de surveillance. Il faut enfin mentionner le problème de la contrebande : dans un grand nombre de pays on constate l’existence d’un marché noir de CFC et autres substances appauvrissant la couche d’ozone.