Le sommet de Rio fait figure de tournant puisqu’il a jeté les bases d’une « structuration institutionnelle globale » des politiques et des actions à entreprendre par le biais de nouveaux organes de coordination dédiées à la lutte contre les changements climatiques. Il a également permis de mettre au jour la complexité du traitement d’une problématique globale en raison de l’enchevêtrement des enjeux (économiques, sociaux, environnementaux, éthiques) par rapport à chaque pays en termes d’effets et d’impacts.

Les effets renvoient aux manifestations naturelles de la modification du climat comme l’augmentation de la fréquence et de l’intensité des événements extrêmes (tempêtes, canicules, inondations). Les impacts concernent les modifications socioéconomiques, sanitaires, environnementales, etc. qu’entraînent ces effets.

Dans le sillage du Sommet du mondial du développement durable en 2002 à Johannesburg, les entreprises prennent part à la lutte contre les changements climatiques pour assumer leur responsabilité sociétale (Faucheux et Nicolaï, 2004). Elles s’engagent à prendre en compte l’impact économique, social et environnemental de leurs activités pour les rendre compatibles avec les impératifs du développement durable. Cette démarche, soulignée dans le point 17 du programme de mise en œuvre du sommet mondial de Johannesburg, est au cœur du livre vert de la Commission européenne visant à « promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociétale des entreprises » (18 juillet 2001). Elle est également placée en exergue par nombre d’institutions privées et publiques telles que le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD, 1999).

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Le processus de Kyoto a donc abouti à un compromis politique instable pour la fixation de ses plafonds d’émissions, entre trois grandes catégories d’acteurs mondiaux, dont seuls les deux premiers ont pris à ce moment-là des engagements de réduction :

• les pays développés, responsables de plus de la moitié des émissions mondiales en 1990, s’engagent le plus lourdement en 1997. Les États-Unis et l’Union européenne auront ainsi à réduire leurs émissions respectivement de 7 % et 8 % par rapport à leurs niveaux de 1990, sur la période 2008-2012 ;

• les pays en transition (l’ex-URSS et les pays d’Europe centrale et orientale), au moment de la négociation, sont en pleine implosion économique et sociale. Ils sont alors traités avec bienveillance, puisqu’ils pourront émettre sur la période 2008-2012 autant de GES qu’en 1990, ce qui leur laisse d’importantes marges de progressions ;

• les PED ne sont soumis à aucun engagement.

La répartition de la charge en termes d’engagements de réduction et des coûts qu’ils occasionnent a toujours fortement opposé pays du Sud et pays du Nord. Les premiers considèrent que la concentration en GES provient du mode de développement des pays industrialisés et qu’en conséquence il leur appartient de les réduire et d’y engager les moyens financiers nécessaires. Ils font ainsi valoir l’application de la responsabilité historique dans l’avènement et l’aggravation de ce phénomène : ceux qui ont causé le problème se doivent de le résoudre.

Les pays industrialisés pensent que les pays du Sud doivent être associés à l’effort global de réduction pour deux raisons fondamentales. La dimension globale des changements climatiques implique que tout éventuel effort de réduction ou de non-réduction des émissions sera bénéfique ou néfaste à l’ensemble des pays, ce qui justifie la participation de tous aux efforts de réduction ; et ce d’autant plus que les coûts de réduction sont relativement moins élevés dans les PED que dans les pays industrialisés. De plus, même si le principe de responsabilité historique est avéré, il n’en demeure pas moins que les perspectives d’émission en GES pour les prochaines décennies de certains pays dits « émergents » sont à la hausse.

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