La France a ratifié la Convention du 23 mars 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute, c’est-à-dire les hydrocarbures utilisés comme combustible par les navires. Adoptée sous l’égide de l’Organisation maritime internationale (OMI) et en vigueur depuis 2008, cette convention, dite convention « bunker », permet d’indemniser les personnes victimes de dommages de pollution dus aux déversements d’hydrocarbures de soute et retient pour cela la responsabilité du propriétaire du navire, rapporte le site de veille juridique Net-iris. On estime à 15 millions de tonnes les quantités d’hydrocarbures de soute circulant régulièrement sur les mers, soit 10% des quantités transportées en vrac.