Qui, quand, quoi, où, comment, pourquoi ?

François Hollande et son gouvernement ont officialisé, en juillet, la tenue d’une “Conférence environnementale”. Lors du conseil des ministres du 18 juillet, Delphine Batho, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, a présenté la méthode retenue pour la préparation de la conférence environnementale.

La conférence aura “deux grandes priorités – la transition énergétique et la préservation de la biodiversité“, et elle “ouvrira une concertation sur plusieurs chantiers, notamment sur la fiscalité écologique, le lien entre la santé et l’environnement et la nouvelle gouvernance écologique“

La conférence environnementale se tiendra chaque année et associera à l’État les organisations non gouvernementales, les syndicats de salariés, les syndicats d’employeurs et les représentants des élus locaux. Des parlementaires y participeront également.

La première aura lieu les 14 et 15 septembre 2012, au siège du Conseil économique social et environnemental.

Conférence environnementale : mais qu’est ce donc ?

Ce projet est l’une des promesses importantes du candidat François Hollande, qui l’annonçait, dans son discours du 28 janvier 2012 au 36ème Congrès de France Nature Environnement : “Et si demain, je suis le prochain président de la République, j’ouvrirai une conférence environnementale qui prévoira un agenda, des priorités, des objectifs, des moyens pour les atteindre et des indicateurs permettant d’en faire l’évaluation. Cette méthode-là est essentielle si nous voulons réussir. Elle est fondée sur le respect, respect de tous ceux qui viendront dans ce partenariat.”

Une grande conférence, un débat, une méthode … tout était préfiguré pendant la campagne présidentielle : “La démocratie, c’est aussi la participation des citoyens et des associations au grand débat. J’ai entendu un certain nombre de propositions, et notamment sur l’énergie, de faire voter le peuple français. Ma démarche n’est pas celle-là, et je préfère vous le dire tout de suite. Je veux qu’il y ait un grand débat citoyen avec une commission nationale pluraliste qui en sera chargée. Ce débat prendra le temps qu’il faudra, six mois, un an si c’est nécessaire. Au terme de ce débat, c’est le Parlement qui votera la loi de programmation de la transition énergétique.”

Cette conférence environnementale apparaît comme une étape dans la politique de concertation mise en œuvre : une conférence agricole est déjà annoncée, et la conférence sociale a déjà eu lieu… Malheureusement, contrairement aux déclarations du candidat Hollande en janvier : “c’est la raison pour laquelle, devant vous, je prends l’engagement d’ouvrir un dialogue environnemental qui devra être au même niveau que le dialogue social. Non pas que je veuille opposer le social et l’environnemental ; le lien est direct“, le président Hollande a déjà séparé Social & Environnemental en leur attribuant des agendas distincts.

On peut regretter ce choix : cloisonner les problématiques globales tellement liées laisse entrevoir un débat “par le petit bout de la lorgnette”… Surtout lorsque les associations sont écartées de la conférence sociale, alors que syndicats et entreprises sont représentés à la conférence environnementale …

Le Gouvernement semble placer la “méthode Grenelle” au rang de politique générale … Et on peut se demander : le débat entre “principaux acteurs” est-il vraiment une méthode de gouvernance ?

En pratique, le fonctionnement de la conférence

L’organisation prévue est celle qui avait été mise en place pour le Grenelle de l’Environnement. Elle n’est donc pas tout à fait nouvelle. Mais un rappel est toujours utile. Le dispositif, Grenelle comme conférence environnementale regroupe plusieurs “collèges” : l’État, représenté par le ministère du Développement durable, les collectivités, les employeurs, les organisations syndicales, les ONG environnementales. Notons qu’un collège de parlementaires a été ajouté au dispositif de la conférence environnementale.

Donc, dans cette conférence environnementale, sur six collèges, seul un collège a pour unique objet de défendre l’environnement (celui des ONG)… On peut donc s’interroger, au delà de la volonté de dialogue affichée, comment pourrait résulter de cette conférence des mesures volontaristes ? C’est le Gouvernement qui est en position d’arbitre. Qui tranche…

Une prochaine réunion des participants est prévue le 29 août. Nous en saurons plus à cette date. Aujourd’hui, les éléments sont peu nombreux, et ne sont encore que des pistes de travail … Rien n’est donc fixé. Le programme de la conférence lui-même est encore à l’état de projet. Il est encore un peu tôt pour tirer des conclusions ou se forger une opinion. En revanche, on peut déjà se poser des questions…

La conférence environnementale s’inscrit dans la volonté affichée à plusieurs reprises par François Hollande de placer la France sur une trajectoire de “transition écologique”, puis d’une “transition énergétique”. Les mots sont ambitieux. Très ambitieux. L’intention l’est elle ? Pour l’heure, quelques objectifs chiffrés ont été annoncés. Mais rien de concret n’a été engagé.

Au sein de Greenpeace, nous nous interrogeons : qu’est ce qui peut sortir d’une conférence avec 5 tables rondes simultanées, d’une durée totale de 7h30 avec des acteurs qui n’ont pas l’habitude de se parler, de négocier entre eux ?

Nous craignons avant tout la confusion, dans l’organisation même de la conférence. Cinq tables rondes parallèles qui doivent travailler sur des feuilles de route, des objectifs à long terme et des projets très concrets et déjà ouverts, comme le projet de loi sur la rénovation des logements … On s’y perd …

Nous nous posons des questions, nous affichons nos doutes, et nous relaterons les prochaines étapes de l’organisation de la Conférence environnementale. Histoire que, quelque part, un collège des citoyens soit informé.