Subventions aux énergies fossiles, où en est la France ?

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Torchères de la raffinerie de Donges, près de Saint-Nazaire, Loire-Atlantique, France (47°19’ N - 2°04’ O). © Yann Arthus-bertrand/Altitude

La France a accordé en 2014 pour plus de 3,423 milliards d’euros d’aide aux combustibles fossiles. Alors que la France vient de s’engager à ne plus financer les centrales au charbon à l’étranger, le pays compte encore une vingtaine de mesures de subventions aux énergies fossiles sur son territoire. Elles pèsent pour plusieurs milliards d’euros dans son budget sous forme de régimes fiscaux avantageux ou d’aides financières directes.

L’OCDE les répertorie dans sa base de données des subventions aux énergies fossiles. L’organisation met en ligne son inventaire des mesures de soutien pour les combustibles fossiles et plaide pour un débat sur le sujet. « L’heure est venue, pour les pays, de démontrer qu’ils prennent au sérieux la lutte contre le changement climatique, et la réforme des mesures dommageables de soutien aux combustibles fossiles est un bon départ » déclare le Secrétaire général de l’OCDE Angel Gurría.

« Notre base de données sert dans le cadre d’une discussion nationale. C’est aux Français de regarder les mesures qui y sont répertoriées. Au gouvernement et aux citoyens ensuite de s’interroger pour savoir s’ils veulent les conserver », explique Jehan Sauvage, analyste à l’OCDE. « L’objectif n’est pas de dire que toutes ces mesures sont mauvaises et doivent être éliminées. Elles peuvent être questionnées. Pourquoi paye-t-on moins de taxe sur le carburant en Corse que sur le continent ? Pourquoi les chauffeurs de taxis sont moins taxés sur le diesel? Pourquoi les vols intérieurs sont exemptés de taxes sur le kérosène ? »
[A ce sujet, lire également notre entretien avec Jehan Sauvage de l’OCDE sur les mesures de soutien aux énergies fossiles]

Ces aides se divisent en 2 grandes familles, les transferts budgétaires directs accordés aux énergies fossiles et les exemptions fiscales. L’OCDE les recense qu’à condition que le gouvernement les considère lui-même comme des subventions. « Ce sont soit des cadeaux fiscaux, soit des déviations par rapport à la norme fiscale du pays, c’est-à-dire des taxes moindres », précise Jehan Sauvage. Ces dernières représentent la quasi-totalité du soutien accordé par l’Etat français aux énergies fossiles. Au travers de 18 mesures, l’Etat accorde pour près de 3,420 milliards d’euros de subventions aux énergies fossiles. Concrètement, il s’agit de réduction voire d’exemption de taxes. L’exemption de la TVA pour le pétrole en Outre-mer ou bien la TVA réduite sur l’essence en Corse (13 % sur l’île contre 20 % sur le continent) en font partie. L’OCDE compte également les aides aux secteurs professionnels. Le transport aérien bénéficie d’une défiscalisation du kérosène pour les vols intérieurs. Les chauffeurs de taxis et les agriculteurs disposent d’une défiscalisation sur leur carburant. Pour chacune de ses mesures, l’OCDE livre le chiffre du coût fiscal.

Pour 2014, les aides directes aux énergies fossiles représentent une part infime des subventions de l’Etat. Elles se sont principalement faites par le biais de fonds destinés à la modernisation et à la diversification des stations-services indépendantes, évalués à 3,12 millions d’euros par l’OCDE.[2] Il s’agit d’une mesure de soutien au maintien des stations-services dans les régions isolées. L’argent va ainsi directement aux exploitants chargés de la distribution du carburant.

« Récemment la France a instauré la contribution climat-énergie dans les taxes sur les carburants. Elle prend en compte le carbone. Avec cette mesure, on devrait progressivement mettre un prix sur le carbone et réduire l’exemption fiscale dont bénéficient les ménages qui se chauffent au gaz naturel », note Jehan Sauvage.

Le recensement de l’OCDE est jugé incomplet par les ONG françaises qui travaillent sur le sujet de la fiscalité écologique depuis des années car il ne prend pas en compte l’abattement fiscal de la TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques) sur le diesel. En France, le diesel est soumis à moins de taxes (46,82 euros pour cent litres) à la pompe que l’essence (62,41 euros pour cent litres). Or, l’Etat français ne considère pas une telle mesure comme une subvention. Pourtant, des pays comme la Suède, la Norvège, le Danemark ou la Finlande considèrent que moins taxer le diesel comme une dépense budgétaire donc comme une mesure de soutien aux énergies fossiles comptabilisées par l’OCDE. Au Danemark, cette subvention dépasse les 5 milliards d’euros pour 2014.

En effet, souligne Denis Voisin, chargé de plaidoyer à la fondation Nicolas Hulot : « rien que l’avantage fiscal sur le diesel, que nous considérons comme une niche fiscale pèse de 5 à 6 milliards d’euros ». Il évalue entre 8 et 10 milliards d’euros le montant des subventions aux énergies fossiles en France, à cause de l’abattement sur le diesel.

Même si le discours change, il estime qu’il reste encore beaucoup à faire sur le sujet en attribuant notamment un prix au carbone. « Si on considère que la TICPE inférieure sur le diesel est une subvention, alors c’est la priorité. Ensuite, il faut revoir les exemptions à la TICPE et à la contribution climat énergie dont bénéficient les transporteurs routiers. Cela permettrait de ramener de l’argent pour financer les infrastructures ferroviaires. » Pour le budget 2016, dévoilé ce mois-ci, la Fondation Nicolas Hulot reproche au gouvernement de faire « l’impasse à la fois sur le climat et sur le scandale sanitaire autour   du   diesel »en n’agissant pas sur les niches fiscales du diesel, en tardant à mettre en place une taxe carbone autour de 25 euros la tonne et en ne s’attaquant pas aux émissions du transport aérien. Ce qui serait un signal fort à l’approche de la COP21 et à un moment où les prix bas des carburants permettraient de supprimer en douceur ces subventions.

Julien Leprovost

9 commentaires

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    • Oskar Lafontaine

    Notons bien que ceux qui hurlent contre les subventions aux énergies renouvelables par le biais de la CSPE, depuis des années, sont bien silencieux sur les subventions aux énergies fossiles. Subventions aux énergies fossiles pourtant plus importantes, sans parler des milliards d’euros, plus de sept, et 10,5 déjà annoncés pour le total, par EDF, déjà balancés en pure perte, depuis huit ans, dans le programme EPR de Flamanville, qui n’est pourtant pas prêt de délivrer même un seul petit kilowattheure, sans oublier l’EPR d’Olkiluoto en Finlande, entièrement à la charge du budget français depuis le début à ce jour, et qui le restera plus que probablement, les finlandais n’ayant à payer, aux termes du contrat, que pour un réacteur « clefs en mains », fonctionnel, et au prix de vente initial et indemnités de retard, 9 ans à ce jour, en plus…. Autrement dit un désastre financé par nos impôts. La France ne construit pas de « châteaux en Espagne », mais bien un EPR à en Finlande, qui nous revient pourtant bien plus cher qu’un château type Renaissance, qui lui au moins attirerait des visiteurs payants…
    En pratique pourtant, les subventions aux énergies renouvelables en France sont en baisse continue et même en voie de suppression totale, comme dans d’autres pays, par mégawattheure produit et fourni au réseau, baisse régulière depuis déjà des années.
    Dans le journal économique et non pas écologique Les Echos du 12 octobre 2015, page 23 on pouvait lire hier sous ce gros titre : « Le solaire photovoltaïque devient compétitif en France », trois articles qui faisaient le point sur cette industrie solaire en croissance à deux chiffres, dont un sur le stockage de l’électricité des renouvelables en accumulateurs, solutions de stockage qui commencent à trouver leur marché.
    Quant au prix de production de l’électricité photovoltaïque dans l’Hexagone, il se négocie actuellement autour de 70 euros du mégawattheure contre 109 euros pour celui d’un EPR s’il fonctionne un jour…. Au prix de 70 euros le photovoltaïque devient même moins cher que l’éolien terrestre…alors le nucléaire !
    Notons bien que les divers prix « officiels » de l’électricité nucléaire actuelle en France, dont celui de 59,80 euros du mégawattheure fourni au réseau, selon un rapport de la Cour des comptes déjà vieux de 18 mois et donc dépassé, ils sont tous grossièrement mensongers puisqu’ils n’intègrent pas, à leur coût véritable, les frais de démantèlements des vieilles installations ni celui de l’enfouissement des déchets radioactifs, qui resteront donc à la charge du budget général de l’Etat et donc des contribuables et non des consommateurs d’électricité, c’est très différent….
    EDF vendant actuellement autour de 40 euros , et souvent moins, du fait de la loi de l’offre et de la demande comme de la concurrence des renouvelables qui lui taillent des croupières, de l’électricité qui lui revient au moins le double à produire, EDF va forcément droit dans le mur, et dissimule ses pertes par des emprunts aux banques, tout en différant aux calendes grecques, les travaux obligatoires, comme ceux du « grand carénage » et « last but not least », en minimisant à outrance, les coûts réels des démantèlements et enfouissement des montagnes de déchets radioactifs à vie longue déjà accumulés et d’autres à venir.
    Si l’on retenait, pour enfouissements et démantèlements, ce qui serait honnête et raisonnable, les prix qui en Allemagne, comme en Suisse ou en Angleterre, sont annoncés, depuis des années, et prix en Allemagne financé par une taxe, et prix allemand encore réévalué tout récemment de 30 milliards, suite à un rapport d’experts commandé par le gouvernement allemand lui-même, il faudrait en France, citer et tenir compte, pour le vieux nucléaire français, d’un prix largement supérieur à 80 euros du mégawattheure, plus élevé que ceux tant de l’éolien que du photovoltaïque actuels et qui continuent même, pour les renouvelables, de baisser d’une année sur l’autre.
    C’est la raison pour laquelle il n’y a plus, et depuis des années, en France de projet de construction, après celui de Penly abandonné, même d’un seul nouveau réacteur, et l’abandon de la construction de l’EPR de Flamanville, semble bien être enfin programmé.
    Le nucléaire en France est donc bel et bien en voie d’abandon.

  • Il est parfaitement anormal de voir un gasoil moins cher alors qu’il est plus coûteux à produire & plus polluant!
    Il est urgent de régulariser les taxes des carburants.
    Un manque à gagner de près de 7 milliards d’euros par an pour le budget de l’État !
    Signons la pétition « essence-gasoil, mêmes taxes »
    _lien:_ http://chn.ge/1JTTsq8 _
    Merci

    • Francis

    Le marché du transport routier est européen,la taxation du gas oil doit l’être aussi. Si les routiers étrangers arrivent avec leur réservoir plein,taxer plus le gas oil en France fera disparaître ce qui reste d’entreprises de transport.

    • Oskar Lafontaine

    Rien qu’en France, depuis une quinzaine d’années, des centaines de milliers de gens, peut-être des millions, se chauffent chez eux en hiver avec des chauffage autonomes d’appoint à pétrole, c’est même le moins cher des chauffages, aucune installation, aucun raccordement, sinon pour certains à une prise électrique pour faire tourner un ventilateur qui propulse l’air chaud. Le même produit de chauffage ou très proche, est utilisé pour les moteurs diesel, et s’appelle alors gazoil, la preuve il est bien écrit et précisé que ce produit, vendu même parfois en hiver à la pompe de station service, est interdit à tout usage routier. Il n’y a aucun conduit pour évacuer les fumées, d’ailleurs il n’y a aucune fumée, juste, et encore, un peu d’odeur que l’on perçoit seulement en arrivant de l’extérieur.
    Aucune mise en garde non plus, sur les bidons de 20 litres vendus en grande surface et concernant un éventuel risque sanitaire lié à cet appareil peu cher à l’achat, de 100 euros pour les plus simples à 300 pour les plus complexes.
    C’est donc bien là une preuve que le gazoil n’est pas, médicalement, si mauvais que ça. D’ailleurs je présume, bien que ce soit interdit par les règlements fiscaux, que certains automobilisres, parce que c’est moins cher à l’achat, l’utilisent, au mépris de l’interdiction et de la loi, dans leur véhicule diesel, au moins à un certain pourcentage avec le gazoil de station, j’ignore les éventuelles conséquences mécaniques d’un tel emploi, ne l’ayant jamais tenté et n’ayant pas l’intention d’essayer.
    Je présume simplement que c’est la combustion lente et donc complète, de ce produit de chauffage, qui autorise l’absence d’odeurs et de fumées, comme de particules puisqu’il n’y a aucun noircissement à proximité de cet appareil même après des années d’utilisation au même endroit.
    Si l’on surtaxe le gasoil il est probable que ce produit de chauffage sera alors détourné de son usage normal, et l’interdire reviendrait alors à priver bien des gens à faible revenu, de chauffage en hiver.
    Dernier point, je n’ai pas vu ce mode de chauffage employé en Angleterre.

      • Francis

      Non,Oscar,le pétrole lampant (qui dans le passé servait pour l’éclairage dans les lampes à pétrole) n’est pas le même produit que le gas-oil.Quand j’étais jeune,j’ai appris à conduire sur un tracteur Farmall A fabriqué en 1946,qui avait un moteur avec un carburateur et des bougies,qu’on démarrait avec de l’essence,puis,une fois le moteur chaud,on fermait et ouvrait 2 robinets pour qu’il brule le pétrole contenu dans un 2ième réservoir.Je me souviens très bien qu’il n’avait pas l’odeur du gas-oil.Je pense savoir,sans en être sûr,que ce pétrole était le carburant des avions de la 2ième guerre mondiale.
      Jusqu’à il y a quelques années,le fuel chauffage et les gas-oil routiers et détaxés étaient les mêmes produits,ne changeait que la couleur pour une raison fiscale. Depuis les normes antipollution des moteurs diesel,le soufre contenu dans le fuel rend son utilisation impossible dans les moteurs équipés de pot catalytique et autres dispositifs antipollution.C’est pourquoi le fuel est strictement réservé au chauffage et les gazoles routiers et non routiers contenant des huiles végétales ont été inventés pour les moteurs diesel.

  • […] L’OCDE publie un inventaire des mesures de soutien aux combustibles fossiles. A cette occasion l’organisation appelle les gouvernements à revoir leurs politiques de soutien aux énergies fossiles alors que se tiendra à Paris, dans quelques semaines, la COP21. Le coût de ces mesures de soutien est évalué à près de 200 milliards de dollars par an dans les pays de l’OCDE et les grandes économies mondiales. Les pays du G20 s’étaient pourtant engagés dès 2009 à diminuer leurs subventions aux combustibles fossiles. Rencontre avec Jehan Sauvage, analyste des politiques publiques et co-auteur du rapport. [A lire aussi sur le sujet, notre état des lieux des mesures de soutien aux énergies fossiles en … […]

  • […] et aux investissements dans les énergies renouvelables. En France, ce sont ainsi au moins 3,5 milliards dont on se prive chaque année (via des réductions ou exemptions de taxes sur […]

    • ferny

    E
    En principe je n’interviens pas dans les polémiques du web mais le texte d’« Oscar Lafontaine
    M’a paru pittoresque, j’avais du temps, j’ai fait une exception. Voici mes remarques sur quelques points de ce texte .

    Oskar Lafontaine DIT :
    1)
    « En pratique pourtant, les subventions aux énergies renouvelables en France sont en baisse continue et même en voie de suppression totale »

    En principe je n’interviens pas dans les polémiques du web mais le texte d’« Oscar Lafontaine »
    M’a paru pittoresque, j’avais du temps, j’ai fait une exception. Voici mes remarques sur quelques points de ce texte .

    Oskar Lafontaine DIT :
    1)
    « En pratique pourtant, les subventions aux énergies renouvelables en France sont en baisse continue et même en voie de suppression totale »
    €/MWh 2010 2011 2012 2013 2014
    Eolien 84,1 85,3 87,4 88,2 88,6
    Photovoltaïque 538,2 519,3 498 474,5 422,2
    La décroissance de la subvention au photovoltaïque résulte du moratoire de 2011 corrigeant un tarif de rachat aberrant :580€/MWh
    Appels d’offres
    Eolien en mer 2012 215€ / MWh 2014 221,7€ / MWh
    Photovoltaîque 2012-2014 193€ / MWh
    2)
    a « Quant au prix de production de l’électricité photovoltaïque dans l’Hexagone, il se négocie actuellement autour de 70 euros du mégawattheure » b)« contre 109 euros pour celui d’un EPR s’il fonctionne un jour »c « Au prix de 70 euros le photovoltaïque devient même moins cher que l’éolien terrestre…alors le nucléaire ! »…
    a) 2015 Production::5,9 TWh; CSPE :2510 M€ (1TWh= 1 million de MWh)
    1 MWh= 2510/5,9=245€
    b) EDF a pris en charge la totalité de l’investissement qui sera amorti par la production sur 35 ans. L’installation a une durée de vie prévue de 50 ans le tarif de 109€ / MWh , qui comporte aussi un bénéfice pour EDF, ne représente pas un prix de revient du MWh mais le remboursement d’un prêt.
    c) Et au prix de 245€ ?

    La décroissance de la subvention au photovoltaïque résulte du moratoire de 2011 corrigeant un tarif de rachat aberrant :580€/MWh
    Appels d’offres
    Eolien en mer 2012 215€ / MWh 2014 221,7€ / MWh
    Photovoltaîque 2012-2014 193€ / MWh
    2)
    a « Quant au prix de production de l’électricité photovoltaïque dans l’Hexagone, il se négocie actuellement autour de 70 euros du mégawattheure » b)« contre 109 euros pour celui d’un EPR s’il fonctionne un jour »c « Au prix de 70 euros le photovoltaïque devient même moins cher que l’éolien terrestre…alors le nucléaire ! »…
    a) 2015 Production::5,9 TWh; CSPE :2510 M€ (1TWh= 1 million de MWh)
    1 MWh= 2510/5,9=245€
    b) EDF a pris en charge la totalité de l’investissement qui sera amorti par la production sur 35 ans. L’installation a une durée de vie prévue de 50 ans le tarif de 109€ / MWh , qui comporte aussi un bénéfice pour EDF, ne représente pas un prix de revient du MWh mais le remboursement d’un prêt.
    c) Et au prix de 245€ ?

  • […] L’OCDE publie un inventaire des mesures de soutien aux combustibles fossiles. A cette occasion l’organisation appelle les gouvernements à revoir leurs politiques de soutien aux énergies fossiles alors que se tiendra à Paris, dans quelques semaines, la COP21. Le coût de ces mesures de soutien est évalué à près de 200 milliards de dollars par an dans les pays de l’OCDE et les grandes économies mondiales. Les pays du G20 s’étaient pourtant engagés dès 2009 à diminuer leurs subventions aux combustibles fossiles. Rencontre avec Jehan Sauvage, analyste des politiques publiques et co-auteur du rapport. [A lire aussi sur le sujet, notre état des lieux des mesures de soutien aux énergies fossiles en … […]