Le Conseil constitutionnel confirme la constitutionnalité de l’interdiction des néonicotinoïdes en France, mais ne trouve rien à redire au fait que les fabricants français à continuer à produire ces pesticides et à les exporter malgré l’existence d’un consensus scientifique sur la dangerosité de ces substances.

Dans leur décision n° 2016-737 DC du 4 août 2016 portant sur la constitutionnalité de la Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, les « sages » confirment la constitutionnalité de l’interdiction des néonicotinoïdes en France à compter du 1er septembre 2018 (avec une possibilité de dérogations jusqu’au 1er juillet 2020). Mais en parallèle ils n’ont rien trouvé à redire au fait que les fabricants français puissent continuer à produire ces substances et à les exporter – et cela malgré l’existence d’un consensus scientifique sur la dangerosité de ces substances qui n’est nié que par les compagnies qui les produisent.

Afin de concilier la Loi pour la reconquête de la biodiversité avec la liberté d’entreprendre des compagnies commercialisant les néonicotinoïdes, la décision du Conseil constitutionnel rappelle en effet que

Il aurait été intéressant que le Conseil constitutionnel fasse remarquer que la loi votée ne se préoccupe pas des effets délétères causés par l’exportation des néonicotinoïdes français vers des pays où la législation sur leur usage est plus permissive. Encore une fois, la protection des intérêts des entreprises françaises semble primer sur la protection des droits humains et le respect de la planète.

France Libertés et Générations futures demandent à l’État français de veiller à ce que la mise au ban des néonicotinoïdes dans le pays concerne non seulement son utilisation sur le territoire mais également l’interdiction de toute production, commercialisation et exportation de ces pesticides vers d’autres territoires, où les dégâts causés seraient tout autant inacceptables qu’en France.

Pesticides : trop toxiques pour la France mais pas pour les ventes à l’étranger
Par France Libertés et Générations Futures