Nombre d’organisations² et de riverains³ ont souhaité attirer l’attention des autorités sur la situation particulièrement pénible actuellement vécue par de nombreuses personnes confinées à leur domicile – comme l’ensemble de la population française – et qui doivent subir les dérives de pesticides pulvérisés à très faible distance de leurs domiciles. Alors que les analyses réalisées par l’UFC-Que Choisir sur les productions de l’agriculture conventionnelle⁴ confirment régulièrement la présence de pesticides potentiellement dangereux, ces décisions conduisent à augmenter encore l’exposition des riverains à des produits toxiques, et à durcir les conditions de leur confinement. Alors qu’il serait justifié, dans de telles circonstances sanitaires, d’éloigner les pulvérisations de pesticides des domiciles des riverains des zones cultivées, l’instruction du 3 février dernier relayée par certains préfets sous forme de dérogations rend possible l’inverse et permet de passer outre l’obligation faite dans la loi de respecter des zones sans traitement !

En outre, alors que des mesures d’éloignement devraient être prises, des chartes d’engagements – dites de bon voisinage – rendues obligatoires par la loi EGAlim et le décret du 27 décembre 2019, sont proposées actuellement à la consultation du public dans certains départements sans aucune homogénéité dans les démarches ce qui rend extrêmement compliqué – surtout en cette période – la possibilité pour la société civile de participer réellement à ces consultations publiques. Ainsi, d’après un questionnaire envoyé à son réseau, Générations Futures note que ces consultations ont débuté dans au moins 13 départements, que certaines vont prendre fin d’ici la fin du mois d’avril et d’autres fin mai, alors que certaines chambres d’agriculture, comme en Charente-Maritime, ont décidé de reporter ces consultations à juin. Au vu du contexte actuel, la période n’est pas propice à une consultation sereine et réellement démocratique des diverses parties prenantes. À la fois parce que les difficultés quotidiennes pèsent sur les Français mais également parce que toutes les conditions d’une réelle concertation ne sont pas réunies pour envisager une participation des riverains concernés.

Nous proposons donc à tous les citoyens et toutes les citoyennes d’interpeller dès aujourd’hui les préfets et préfètes⁵ pour leur demander d’interdire les épandages de pesticides à proximité des habitations (et en tout état de cause de ne pas promulguer d’arrêtés préfectoraux permettant de déroger à ces zones de non traitement) et de demander aux utilisateurs de pesticides à l’initiative des consultations publiques sur les chartes de reporter ces dernières à une période ultérieure, en tout état de cause après la levée complète du confinement. Une fois ce report acté, il sera alors nécessaire de revoir la manière dont ces consultations sont proposées. A titre d’exemple, certaines consultations sont tellement orientées que les réponses apportées vont inévitablement biaiser le débat comme c’est le cas aujourd’hui en Gironde où des structures locales⁶ ont préféré lancer une contre-consultation tant celle proposée par la chambre d’agriculture fausse le débat.

La période actuelle commande que les questions de santé publique deviennent de réelles priorités et que des mesures fortes soient prises en matière d’utilisation de pesticides, afin de protéger la santé et les conditions de vie des Français confinés en milieu rural. Le Gouvernement commettrait une grave erreur en se positionnant à contre-courant de cet impératif.

Notes