Lundi 14 décembre, le Président de la République Emmanuel Macron a annoncé aux membres de la Convention Citoyenne pour le Climat son souhait d’organiser un référendum conditionnel sur le climat. La modification de l’article 1 de la Constitution par référendum est l’une des 149 propositions émises par la CCC en juin 2020. Les citoyens veulent que soit ajouté à l’article 1 de la Constitution la phrase suivante : « La République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique. ». Grégoire Fraty, Normand de 32 ans travaillant dans la formation professionnelle, est l’un des 150 conventionnels qui a porté la mesure depuis des mois. Dans cette interview à GoodPlanet Mag’, ce citoyen engagé, revient sur cette annonce, qui sonne comme une première victoire, et sa portée.

Comment avez-vous accueilli l’annonce, hier, devant la Convention Citoyenne pour le Climat du Président de la République Emmanuel Macron d’organiser un référendum pour réviser l’article 1 de la Constitution conformément à ce que vous demandiez ?

Nous lui avons posé la question directement, comme un défi, en lui disant que nous voulions un rendez-vous démocratique avec les Français. Quand il a dit simplement oui, je ne sais pas si, sur le coup, nous avons tous compris car il y a eu un petit blanc avant que nous réalisions qu’il a vraiment dit oui. Après, il ne faut pas que ce soit l’arbre qui cache la forêt et la grande mesure qui cache toutes les autres mesures. Mais, c’est un bon signal tant démocratique que climatique.

Pensez-vous que la démarche de référendum ait des chances d’aboutir puisqu’il faut l‘aval des deux chambres ?

Il faut en effet l’aval de l’Assemblée nationale et du Sénat. Ça va être plus compliqué au Sénat où le Président n’a pas la majorité, ce qui me fait penser que nous sommes dans un 50-50. Il y a quelque chose à faire, je ne vois pas le Sénat se mettre en porte à faux en disant qu’il ne veut pas de l’écologie et du climat à l’article 1. Dans le même temps, je comprends les ambitions politiques qu’il peut y avoir à ne pas vouloir déclencher un référendum aussi proche de l’élection présidentielle. Ce jeu politicien ne m’intéresse pas car je suis un citoyen à qui on a demandé de travailler sur le climat. Les histoires politiciennes, on les laisse aux politiques.

Comment comptez-vous continuer à soutenir cette révision auprès des parlementaires ?

Nous allons démarcher les parlementaires. Nous les rencontrons déjà depuis plusieurs mois pour nos mesures afin de faire le passage de relais entre nos 149 propositions et leurs compétences d’élus. Nous allons continuer ce travail de transmission en faisant tout pour que cela puisse passer.

Que peut apporter un tel référendum ?

Modifier l’article 1 de la constitution apporte deux dimensions : une symbolique et une juridique. L’article premier possède une valeur symbolique très forte, car il parle d’égalité des droits, de liberté ou encore de laïcité. On s’y réfère souvent sans le vouloir.
L’article 1 a aussi une valeur juridique qui permettrait alors de mobiliser plus facilement les juridictions compétentes. Aujourd’hui, ces dernières se saisissent très peu de la Charte de l’Environnement. Ainsi, en modifiant l’article 1, on permettrait aux juridictions de s’en emparer, le Conseil Constitutionnel pourrait par exemple taxer d’anticonstitutionnelles pas mal de lois qui ne préserveraient pas l’environnement, la biodiversité ou le climat. Ce serait alors un outil très concret et simple pour changer les choses sur le plan juridique.

Que diriez-vous aux Françaises et aux Français que vous avez représentés comme citoyen désigné par le tirage au sort lors de la CCC ?

S’il y a ce référendum sur le climat, allez voter pour montrer que la société française se montre plus ambitieuse en matière d’écologie que ne le pensent les politiques.

Que pensez-vous du reste des échanges avec Emmanuel Macron ?

Je suis une nouvelle fois déçu et content en même temps. Nous avons eu certaines réponses concrètes, des annonces, des ambitions de travail, mais aussi des mesures rabotées. On ne peut pas dire que nous sommes contre ce projet de loi car il y a beaucoup de grandes mesures, mais pourra-t-on atteindre nos objectifs de réduction de 40 % de nos émissions de gaz à effet de serre ? Cette grande question demeure.

Que retenez-vous de cette expérience de la CCC ?

Ce grand pari démocratique fonctionne. Ils ont démontré que mettre 150 citoyens français dans une salle, les faire parler et travailler sur le climat a abouti, non pas à ce qu’ils se tapent dessus, mais à des propositions constructives et raisonnables. Le citoyen est prêt à s’emparer de la chose politique.

Propos recueillis par Julien Leprovost

À noter, début janvier, la Fondation GoodPlanet et Yann Arthus-Bertrand publieront un livre CAP2030 Une décennie pour changer le monde, livre de 220 pages qui revient sur la Convention Citoyenne pour le Climat, sa genèse, son fonctionnement, ses propositions et son impact aux éditions Michel Lafon.

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