La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) se penche mercredi sur les émissions de gaz à effet de serre de 32 Etats à la demande de six jeunes Portugais qui espèrent faire progresser la lutte contre le réchauffement climatique.
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Le dossier, arrivé devant la CEDH en 2020, a bénéficié d’un traitement prioritaire, et sera débattu à partir de 09H15 (07H15 GMT) devant la formation la plus solennelle de la Cour, la Grande chambre, composée de 17 juges.
Les requérants reprochent aux 27 Etats de l’Union européenne ainsi qu’à la Russie, la Turquie, la Suisse, la Norvège et le Royaume-Uni de ne pas respecter les engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris sur le climat de 2015 visant à limiter la hausse des températures.
Ils assurent que « l’inaction climatique » a des conséquences sur leur santé et leurs conditions de vie, en violation notamment du « droit à la vie » et du « droit au respect de la vie privée » inscrits dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme.
« Sans une action urgente pour réduire les émissions, l’endroit où je vis deviendra bientôt une fournaise insupportable », soutient Martim Duarte Agostinho, 20 ans, qui a donné son nom au dossier. « Cela me fait mal de savoir que les gouvernements européens pourraient faire bien plus pour empêcher cela et choisissent de ne pas le faire ».
Lui et les cinq autres plaignants, âgés de 11 à 24 ans, ont entamé la procédure pour saisir la cour après avoir vécu de près les incendies qui ont brûlé des dizaines de milliers d’hectares et fait plus de 100 morts dans leur pays en 2017.
Leur démarche « pourrait représenter une avancée décisive en matière de litiges climatiques », estime Catherine Higham, chercheuse en sciences politiques à la London School of Economics. « En cas de succès, les gouvernements devront changer de cap et réduire leurs émissions plus rapidement pour montrer qu’ils se conforment à la décision ».
« David contre Goliath »
Au siège de la CEDH, à Strasbourg, plusieurs dizaines d’avocats et juristes sont attendus pour défendre la cause des Etats face aux six jeunes gens qui, de leur côté, n’ont pas manqué de solliciter le soutien d’ONG et de militants de la cause écologique un peu partout en Europe.
« C’est une affaire à la David contre Goliath », se plaît à comparer Gearoid O Cuinn, directeur de l’ONG britannique Global Legal Action Network (Glan), qui accompagne et défend les six plaignants. « C’est une affaire sans précédent par son ampleur et par ses conséquences ».
Mais avant de se prononcer sur le fond, la Cour examinera en premier lieu la recevabilité de la requête, selon des critères stricts qui valent chaque année à de nombreux dossiers d’être retoqués. Et dans cette procédure inédite, notamment par le nombre d’Etats concernés, la question devrait être vivement débattue.
La CEDH exige habituellement que les requérants aient épuisé les voies de recours devant les tribunaux nationaux avant de se tourner vers elle. Or ici, les six plaignants ont directement saisi l’institution : conduire des procédures distinctes dans chacun des 32 pays concernés représenterait selon eux une « charge excessive et disproportionnée », dont ils se sont donc dispensés.
Si le dossier est jugé recevable, alors la décision, attendue au mieux en 2024, sera scrutée: la jurisprudence de la cour en matière de réchauffement climatique est encore vierge.
Dans leur démarche, les plaignants ont aussi attiré l’attention de la commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatović, qui a adressé des observations à la Cour.
Elle estime que les juges doivent « apporter une protection concrète aux personnes qui subissent les conséquences du changement climatique ».
Deux premiers dossiers climatiques visant la Suisse et la France ont été examinés en mars par la CEDH, qui ne s’est pas encore prononcée.
© AFP
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3 commentaires
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Serge Rochain
La France, seul paysde l’union européenne à ne pas avoir atteint ses objectifs de la cop21 de Paris est donc particulièrement exposée à des poursuites.
Jean-Pierre Bardinet
La majeure partie de la consommation d’énergie primaire dans le monde, plus de 80%, provient des énergies fossiles, et il n’y a aucune solution de remplacement, notamment pour les transports. Il est donc impossible de réduire drastiquement les émissions de CO2 sous peine de détruire les économies européennes, déjà mal en point à cause des réglementations et normes européennes. Par ailleurs, on attend toujours une preuve scientifique de la supposée action réchauffante du CO2 anthropique. Cette action supposée a été gravée dans les statuts du GIEC, avant la moindre publication scientifique, ce qui est une démarche idéologique et non scientifique. Ce n’est pas parce que le GIEC affirme de manière subjective que cela constitue une preuve.
Jean-Pierre Bardinet
@Serge Rochain. La France n’émet que 0,9% du total des émissions anthropiques de CO2, elles-mêmes de 4% du total des émissions planétaires (GIEC, AR5). Qu’elle ait prévu de réduire ses émissions est donc doublement idiot. Pensez-vous que l’Allemagne, qui a supprimé son nucléaire, qui construit des centrales à charbon et à lignite et qui importe du gaz de schiste des Etats-Unis pour pallier l’arrêt des importations de gaz russe a diminué ses émissions de CO2 ? Son intensité carbone est de plus de 500 gCO2/kWh, alors que la notre est seulement d’environ 40 g, les pays les plus vertueux étant la Norvège, la Suède et la Finlande. Voyez cette carte, cela vous évitera de nous sortir des contre-vérités. Electricity Maps | Émissions CO₂ de la consommation électrique en temps réel