Paris (AFP) – Après de longs mois sur le métier, le projet de loi d’orientation agricole est mis au vote de l’Assemblée mardi, avec l’ambition d’aider au renouvellement des générations d’agriculteurs, les oppositions critiquant un manque de réponses structurelles à la crise ou des renoncements environnementaux.
Autour de 16H30 le camp présidentiel et le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau viendront défendre une « brique » de plus et un texte « utile », largement concerté avec l’alliance syndicale majoritaire FNSEA-Jeunes agriculteurs (JA).
L’essentiel des députés de gauche, des insoumis aux socialistes, devraient voter contre en première lecture. Les indépendants de Liot pourraient osciller entre abstentions et votes contre, tout comme les communistes.
L’exécutif devrait encore se tourner du côté des Républicains, qui ont décroché plusieurs victoires sur leurs amendements à l’Assemblée.
Le projet de loi « n’est pas à la mesure de la crise structurelle », estime auprès de l’AFP Julien Dive, chargé de texte pour le groupe LR.
Mais « c’est un texte d’installation (de nouveaux agriculteurs) qui peut être utile pour les jeunes générations », juge le député, qui proposera à ses collègues de voter pour ou s’abstenir afin que le Sénat dominé par la droite et le centre puisse s’en emparer.
Réécrit sous la bronca hivernale des tracteurs, le projet de loi éclectique propose des mesures sur la formation, un guichet unique départemental censé favoriser les installations et transmissions d’exploitations.
Il entend aussi accélérer les procédures de contentieux en cas de recours contre des stockages d’eau ou des bâtiments d’élevage, en dépit des alertes du Conseil d’État sur des « risques d’inconstitutionnalité ».
Il pose aussi un certain nombre d’objectifs non contraignants pour l’agriculture française, comme celui de viser 400.000 exploitations et 500.000 agriculteurs d’ici 2035, ou la nécessité d’une réforme fiscale agricole d’ici 2025.
« Tout ça est dérisoire au regard de l’enjeu », estime Grégoire de Fournas (RN). « Si on vote contre ce sera pour dénoncer l’opération de communication du gouvernement », fait-il savoir.
« Justice économique » et « justice environnementale »
Des procès que balaie l’exécutif, qui renvoie à l’automne les discussions sur le revenu agricole et la fiscalité les produits phytosanitaires, avec un texte spécifique sur les pesticides.
« On ne peut pas tout régler dans une loi d’orientation », réplique aussi le rapporteur général Eric Girardin (Renaissance), estimant « la feuille de route remplie sur la reconnaissance de l’agriculture dans la souveraineté alimentaire et sur les mesures de simplification ».
La mesure phare du texte, saluée par la FNSEA, confère à l’agriculture un caractère « d’intérêt général majeur », concrétisant une promesse d’Emmanuel Macron faite dans un salon de l’Agriculture fortement agité.
Une forme d’appel aux juges administratifs à faciliter certains projets de retenues d’eau ou de bâtiments d’élevage, mis en balance avec un enjeu environnemental. Mais des juristes et des députés sont circonspects, jugeant que la protection de l’environnement, ayant une valeur constitutionnelle, prévaudra sur ce principe inscrit dans une loi simple.
La gauche est en revanche vent debout contre un article qui révise l’échelle des peines en cas d’atteinte à l’environnement et « réserve la qualification de délit » aux atteintes « de manière intentionnelle ».
« Non seulement on inverse la charge de la preuve mais en plus ça ne concerne pas que les atteintes à l’environnement par des agriculteurs », juge Dominique Potier (PS).
Il « délivre un permis de détruire la nature et d’impunité générale », a tancé l’écologiste Delphine Batho, l’insoumise Aurélie Trouvé évoquant « la première grande régression agroenvironnementale de ces 30 dernières années ».
« Si vous restez au statu quo, vous avez des gens qui, pour des délits non intentionnels, sont menacés de trois ans d’emprisonnement ou 150.000 euros d’amende », a justifié Marc Fesneau.
« Les paysans demandent de la justice économique, pas d’être mis en-dehors de la justice environnementale », rétorque M. Potier.
La Confédération paysanne a appelé à voter contre le texte, n’y trouvant « aucune orientation sur les leviers essentiels » du revenu et du foncier. La Fondation pour la Nature et l’Homme l’accuse d »hypothéquer notre avenir au bénéfice d’une minorité d’agriculteurs ».
A l’inverse, les interprofessions du porc, des volailles et des oeufs, estiment que l’exécutif devrait aller plus loin, notamment contre les surtranspositions de règles européennes.
© AFP
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