Paris (AFP) – Michel Barnier a annoncé mercredi que le gouvernement allait soutenir une proposition de loi visant à assouplir la mise en œuvre du « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) pour lutter contre la bétonisation, promettant de trouver « un chemin » entre « sobriété foncière » et « besoins des territoires ».
« La législation, la réglementation enserrent les maires dans un carcan et (…) ils ne peuvent plus exercer cette mission qui est aussi la leur, d’être des maires bâtisseurs », a déclaré le Premier ministre devant le Sénat, lors des questions au gouvernement, ajoutant qu’il soutenait la proposition des sénateurs Jean-Baptiste Blanc (Les Républicains) et Guislain Cambier (Union centriste).
Ce texte « va nous permettre de faire des ajustements, des assouplissements, toujours avec pragmatisme, sur l’application du ZAN », qui vise à stopper l’étalement urbain d’ici à 2050, a ajouté Michel Barnier.
Mais « il faudra aussi nous assurer que l’objectif reste effectif », a insisté le Premier ministre, alors que la mesure phare de la proposition sénatoriale entend supprimer un objectif intermédiaire visant à diviser par deux le rythme d’artificialisation au cours de la décennie 2021-2031 par rapport à la décennie précédente.
« Aujourd’hui, le constat est clair, si nous sommes tous conscients de l’importance de la sobriété foncière, la loi +climat et résilience+, instaurant le ZAN est, en l’état, inapplicable », a martelé de son côté le président du Sénat Gérard Larcher lors du Congrès des maires mercredi.
Nouveau nom pour le ZAN ?
Tendre vers davantage de sobriété foncière sans tomber dans un calcul d’apothicaire au mètre carré près: le débat sur la bonne méthode à adopter pour arrêter de bétonner les terres agricoles a animé mardi la première journée de ce Congrès annuel.
En attendant l’examen de la proposition sénatoriale, le Premier ministre a promis de prendre « plusieurs dispositions pour apporter des souplesses avant même le vote de ce texte ».
Il a ainsi invité les préfets « à se saisir de la circulaire dite des 20% qui permet de donner des marges supplémentaires aux collectivités qui en ont besoin immédiatement », et promis de « modifier aussi les décrets pour que les jardins pavillonnaires ne soient plus considérés comme des surfaces artificialisées ».
Il a également suggéré, comme la droite sénatoriale, de changer le nom du dispositif ZAN pour symboliser ce « nouvel état d’esprit ».
La proposition de loi du Sénat « est inacceptable car elle remet en cause la trajectoire du ZAN », a réagi auprès de l’AFP le sénateur écologiste Ronan Dantec, qui promet d’être « vigilant ». « Mais je note que Michel Barnier ne remet en cause à aucun moment cette trajectoire », a-t-il ajouté.
Le Premier ministre a aussi promis de considérer l’avis de l’Assemblée nationale, qui a lancé une mission d’information sur le sujet.
Michel Barnier est attendu jeudi au Congrès des maires, où il viendra accompagné de 14 ministres.
Devant le Sénat mercredi, il a multiplié les prises de positions vis-à-vis des élus locaux, promettant notamment de « réduire le poids de l’effort » demandé aux communes dans le budget parce que « dans certains cas, il n’était pas juste ».
© AFP
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