Caen (AFP) – Le Réseau de Transport d’Électricité (RTE) a été définitivement condamné à verser 444.000 euros à un éleveur de la Manche dont les vaches tombaient malades à côté d’une ligne à haute tension, a indiqué mercredi à l’AFP le cabinet de l’avocat de l’agriculteur.

Représenté par Me François Lafforgue, l’éleveur laitier Dominique Vauprès avait constaté des mammites (inflammation d’une mamelle) à répétition après l’installation en 1991 d’une ligne à très haute tension (THT) de 400.000 volts à proximité de son exploitation, située à Isigny-le-Buat.

Son lait était devenu impropre à la consommation et par conséquent invendable, a-t-il expliqué à l’AFP.

Il avait porté plainte contre le RTE et avait essuyé une première défaite en justice en 2012.

Lors d’un nouveau jugement, confirmé en appel en 2023, la société a été condamnée à indemniser Dominique Vauprès. La cour de cassation a rejeté le 13 mars le pourvoi formulé par RTE.

La société doit donc verser à M. Vauprès 444.417 euros, a confirmé à l’AFP le cabinet de l’avocat de M. Vauprès, Me Lafforgue.

Il s’agit de la deuxième victoire d’un éleveur laitier dans un cas de mammite liée à une ligne THT, après un premier éleveur d’une commune voisine qui lui n’avait été indemnisé par RTE qu’à hauteur de 37.024 € en 2015.

Contacté par l’AFP, M. Vauprès a exprimé « son immense soulagement ».

« Je suis très content. De toute façon, j’avais dit que je ne lâcherai jamais. Et je vais continuer à aider les autres » éleveurs dans une situation similaire, a déclaré l’éleveur, membre de l’Anast (Association Nationale Animaux Sous Tension) qui regroupe des agriculteurs de plusieurs départements français.

La société RTE a indiqué dans un communiqué avoir « pris acte de la décision de la Cour de cassation ».

Si « sur les 100.000 km de lignes électriques exploitées par RTE, 70% sont implantées en domaine agricole », « il est important de rappeler que dans la quasi-totalité des cas, la présence dans le voisinage d’ouvrages électriques à haute et très haute tension ne présente aucune difficulté particulière », a-t-elle affirmé.

© AFP

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