Le Conseil d’État vient de condamner, lundi 17 octobre, l’État à 20 millions d’euros d’amendes pour le non-respect répété des normes européennes et françaises en matière de qualité de l’air. Dans un communiqué publié en parallèle de sa décision, le Conseil d’État explique que : « si des améliorations dans la durée ont été constatées, les seuils limites de pollution au dioxyde d’azote – qui doivent être respectés depuis 2010 – restent dépassés dans plusieurs zones en France, notamment dans les agglomérations de Paris, Lyon et Marseille. À ce jour, les mesures prises par l’État ne garantissent pas que la qualité de l’air s’améliore de telle sorte que les seuils limites de pollution soient respectés dans les délais les plus courts possibles. »
Il a donc infligé deux amendes d’un montant de 10 millions d’euros chacune à l’État, reprochant à ce dernier de ne pas appliquer la réglementation européenne en la matière et sa transposition dans la loi française. En effet, le Conseil d’État avait été saisi en 2017 de l’affaire par des associations de défense de l’environnement. Il avait alors demandé à l’État d’agir pour réduire la pollution au dioxyde d’azote (NOX) et aux particules fines (PM10) sous peine d’une amende de 10 millions d’euros par semestre de retard. « Lundi, le Conseil a donc sanctionné l’État pour ne pas avoir prise des mesures entre juillet 2021 et juillet 2022. Après analyse des nouveaux éléments fournis par le ministère chargé de l’écologie, le Conseil d’État liquide aujourd’hui deux nouvelles astreintes pour le second semestre 2021 et le premier semestre 2022 », explique l’institution en charge d’une partie de la justice administrative. Il réexaminera en 2023 la situation et la portée des mesures prises entre septembre 2022 et 2023.
Cette condamnation de l’État est saluée comme une victoire par les associations de défense de l’environnement. Elles y voient une injonction à poursuivre et à renforcer l’action pour réduire la pollution de l’air.
VICTOIRE ✌️
Le @Conseil_Etat signifie clairement au gouvernement qu’aucun délai ne pourra être pris au-delà du 1er janvier 2022 pr contrôle technique des 2 roues motorisés.
Le gouvernement n’a donc plus d’autre choix que de l’appliquer sans délai !@RasLeScoot @parisansvoiture pic.twitter.com/yxlS3BWXmd— Respire Association (@respireasso) July 27, 2022
« Cette décision était attendue. Il n’y a pas de surprise. Mais, le sujet reste quel est le plan d’action pour éviter de se retrouver à payer plutôt qu’à protéger la population ?», précise Tony Renucci, président de l’association Respire joint par GoodPlanet Mag’. « Aujourd’hui, j’ai l’impression qu’on paye et qu’on a déjà anticipé qu’on allait payer tous les semestres. Or, d’un point de vue réglementaire, la situation ne peut pas s’améliorer puisque les normes sont de plus en plus restrictives sur la pollution de l’air. Pour le moment, nous n’avons pas encore eu de réponses précises du nouveau ministre sur les mesures pour améliorer la qualité de l’air, à part sur le déploiement de nouvelles zones faibles émissions. »
Cette condamnation a lieu alors que le gouvernement continue de subventionner les carburants fossiles pour faire face à la crise énergétique. Il reste à voir comment l’État peut sortir de la double contrainte de réduire la pollution tout en permettant aux Français de se déplacer sans se ruiner. Cela fait partie des injonctions contradictoires et ses paradoxes qu’il doit gérer. La pollution de l’air cause 40 000 morts par an, pour un coût estimé à 100 milliards d’euros en 2015 par une commission parlementaire.
Julien Leprovost
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DENISE
Un air vicié contient 4 à 5 % de plus de dioxyde de carbone (CO2) qu’un air pur et donc, comme le dioxyde de carbone a pris la place de l’oxygène dans sa composition, l’air vicié contient 4 à 5 % de moins d’oxygène (O2) que l’air pur.
Une forêt absorbe du CO2 et libère de l’oxygène, une ville produit du CO2 et consomme de l’oxygène (moteur thermique et même respiration humaine); si on y ajoute les résidus de combustion (moteurs, chauffage, etc …) on a une bulle d’air vicié qui fragilise fortement la santé humaine. Les poumons sont une barrière de protection naturelle contre les virus, quand cette barrière est altérée par la pollution les individus sont plus fragiles, ce qui pourrait même expliquer en partie pourquoi le Covid touche plus les villes que les campagnes.
La forêt est un écosystème autonome qui a survécut seul pendant des millions d’années, la ville n’est pas un écosystème mais une invention humaine qui a les caractéristiques opposées à la forêt, elle a un bilan climatique bien pire qu’un désert de sable et affecte gravement la santé humaine.
La réduction des émissions de CO2 est primordiale en ville parce qu’il n’y a pas assez de végétation pour l’absorber et fournir de l’oxygène, à la campagne l’air n’est pas vicié parce que les surfaces végétales sont plus importantes que les surfaces artificialisées. Et encore une fois c’est la concentration urbaine qui pose problème ! https://www.mediaterre.org/biodiversite/actu,20201011103814,1.html