La taxe carbone est entrée en vigueur pour les ménages depuis le 1^er avril. Le gaz est taxé à hauteur de 1,41€ par MWh et le montant augmentera progressivement d’année en année. Cette « contribution climat-énergie » (CCE) donne un prix aux énergies fossiles en fonction de leur contenu en dioxyde de carbone, afin d’inciter les ménages à diminuer leurs consommations.

Les ménages sont soumis à la taxe carbone depuis le 1^er avril. Cette taxe s’applique à la consommation de gaz naturel via la taxe intérieure sur la consommation du gaz naturel (TIGN), dont les ménages étaient jusque là exemptés. Les prochaines énergies fossiles visées par la taxe en 2014 seront le fioul lourd et le charbon, suivies par le fioul domestique et les carburants en 2015.

Quels effets pour les ménages?

Cette taxe du gaz naturel s’élève à hauteur de 1,41€ par MWh pour l’année 2014. Les tarifs atteindront 2,93€ en 2015 puis 4,45€ en 2016. Les factures n’augmenteront pas encore ce mois-ci puisque la taxe est contrebalancée par une baisse de 2,1 % en moyenne des tarifs réglementés du gaz à partir du 1^er avril, selon la Commission de régulation de l’énergie.

Quant aux carburants, « l’augmentation sera de 0,02€ par litre pour le gazole et de 0,017€ pour l’essence en 2015. En 2016, elle atteindra 0,04€ pour le gazole et 0,034€ pour l’essence », explique Gaël Callonnec, économiste à l’Agence de l’environnement et de maîtrise de l’énergie (Ademe).

Au total en 2016, cette taxe sur les énergies fossiles représentera une moyenne de 100€ en plus dans les dépenses des ménages sur l’année, dont environ 60€ pour le chauffage et 40€ pour les transports.

Afin d’accompagner les foyers les plus modestes dans cette hausse des prix, les montants de déductions forfaitaires du tarif spécial de solidarité du gaz seront revalorisés.

Diminuer les consommations

Cette taxe, également appelée « contribution climat-énergie » (CCE) a été décidée dans le cadre de la loi finances de décembre 2013. Elle repose sur le principe pollueur/payeur en fixant un prix aux émissions de CO₂ : 7 € par tonne de CO₂ en 2014, 14,5 € en 2015 puis 22 € en 2016. La consommation des  énergies fossiles est donc facturée en fonction de son contenu de dioxyde de carbone. L’objectif de cette taxe est d’inciter les ménages à diminuer leur consommation d’énergies fossiles.

« Les ménages ont tout intérêt à prendre des mesures d’économie d’énergie dès aujourd’hui s’ils ne veulent pas voir leurs factures énergétiques enfler, commente Gaël Callonnec, car non seulement cette taxe va augmenter d’année en année mais le prix des combustibles fossiles aussi. À partir d’un certain niveau de prix, la mise en œuvre d’une action telle que des travaux d’isolation devient rentable, ce qui devrait inciter les habitants à engager des démarches.»

Et les leviers d’action des ménages pour diminuer leurs consommations énergétiques sont nombreux. Denis Voisin, chargé de projet énergie, fiscalité et mobilité à la Fondation Nicolas Hulot (FNH), explique : «Prenons l’exemple d’une famille de 4 personnes qui se chauffe au gaz et utilise la voiture pour la majorité de ses déplacements. Sur un an, diminuer leur chauffage de 1°C baissera leur facture de 130€, conduire moins vite (de 10km/h) leur fera économiser 150€ d’essence.»

Une recette de 4 milliard d’euros en 2016

Cette taxe doit rapporter 340 millions d’euros à l’Etat en 2014, 2,5 milliards en 2015 et 4 milliards en 2016.

« Une partie de cette somme sera reversée dans le cadre des mesures de compensations destinées aux ménages à faibles revenus, une autre à la réduction du taux de TVA  appliquée aux travaux de rénovation énergétique des logements, explique Denis Voisin. Mais, les ¾ (3 milliards en 2016) seront redistribués aux entreprises dans le cadre du Crédit d’impôt de compétitivité des entreprises (CICE). Or, parmi les recettes de cette taxe, 30 à 40% seulement proviendront des entreprises. Il serait plus judicieux de réinvestir cette taxe intégralement dans le cadre des mesures de compensation et dans la transition énergétique. »

La nouvelle ministre de l’écologie Ségolène Royale, entrée en fonction le 31 mars, a affiché son opposition à « l’écologie punitive » et a déjà annoncé la remise à plat de l’écotaxe. En 2011, elle avait d’ailleurs rejeté le principe de la contribution climat-énergie pour ne pas pénaliser les ménages modestes et moyens. Même si l’impact de cette nouvelle taxe carbone sera modeste pour les ménages –en tous cas les premières années- et qu’elle n’a pas déclenché les vives oppositions qui avaient suivies l’annonce de l’écotaxe, on peut se demander quel sera l’avenir de cette nouvelle taxe carbone.

Hélène GÉLOT