Le vendredi 1er juin 2018, Phil Hogan, commissaire européen à l’Agriculture, annonçait les grandes lignes de la réforme de la politique agricole commune (PAC) qui entrera en vigueur en 2021. Depuis, plusieurs voix se sont élevées pour dénoncer cette réforme. Parmi ces voix, la plateforme Pour une autre PAC se mobilise pour une refonte complète de la PAC.
Pour une autre PAC défend l’idée selon laquelle les États membres doivent « opérer un changement de cap pour valoriser la richesse de l’agroécologie paysanne, la renforcer et la généraliser par des politiques adéquates ». C’est pourquoi ce collectif a lancé une nouvelle campagne : Tablons sur nos paysan.nes. Elle vise à mettre en avant le travail des acteurs et actrices de l’agriculture durable et responsable d’aujourd’hui et de demain. La PAC doit se réinventer afin de répondre aux nouvelles exigences du monde agricole : préserver la biodiversité et les sols, lutter contre la pollution, assurer des revenus décents aux agriculteur.rice.s et offrir une nourriture saine et de qualité aux européen.ne.s.
Pour en savoir plus, voici une vidéo de l’humoriste Nicolas Meyrieux.
Les réformes successives de la PAC
Depuis sa création en 1962, la PAC a connu cinq grandes réformes. La première, le plan Mansholt (1972) favorisa la formation d’unités de production plus grandes et plus rentables dans les régions les plus productives. Mais face aux critiques du monde agricole, le plan Mansholt sera revu à la baisse et se concentrera sur la modernisation des exploitations. Par la suite, la réforme du commissaire MacSharry (1992) s’attaqua au système des prix garantis afin de mieux se conformer aux règles du commerce mondial, les agriculteur.rice.s percevant à la place des aides directes. La réforme de 2003 amorce le « découplage » des aides aux producteur.rice.s, c’est-à-dire que les aides ne sont plus accordées en fonction de la quantité de production mais de la surface de l’exploitation ou du nombre de bétail. À partir de 2008 les mesures environnementales et territoriales sont renforcées. Ces efforts sont poursuivis lors de la réforme lancée en 2013 : 30% des aides directes sont désormais liées au respect de trois pratiques agroenvironnementales : la diversification des cultures, le maintien de prairies permanentes et la préservation de 5% de « surfaces d’intérêt écologique ». Avec cette réforme on parle également d’une « renationalisation » de la PAC car les États membres obtiennent une plus grande marge de manœuvre. Dès lors la France choisit de dédier une majorité des aides couplées à l’élevage (913 millions d’euros par an sur un total d’aides de 1 100 millions d’euros). La nouvelle PAC post-2021 devra composer avec un budget en forte baisse, de l’ordre de -15 à 20% alors même que le secteur est sinistré. En France, 91 % des exploitations touchent une aide de la PAC (avec un montant moyen de 27 000 euros). En outre, pour certains, c’est la désillusion. La PAC, pionnière des politiques européennes, abandonne aujourd’hui l’idéal européen et s’éloigne du projet initial – construire une destinée agricole commune.
La PAC : objectifs et impacts
La PAC a atteint ses objectifs principaux, tels qu’ils ont été définis à la sortie de la seconde guerre mondiale. Le principal étant d’accroitre la productivité et le rendement agricole. Cependant, aujourd’hui les limites de la PAC apparaissent. Sol mort, épandage excessif de produit phytosanitaire, disparition de la biodiversité, pollutions des nappes phréatiques : la PAC a également eu des effets pervers. La plateforme Pour une autre PAC défend une révision complète de l’actuelle politique agricole commune en faveur d’une nouvelle politique agricole et alimentaire commune (PAAC). Selon ses partisan.ne.s, les modèles agro-alimentaires de demain seront basés sur une agriculture qui répond aux besoins de ses citoyen.ne.s, plus exigeante en matière de bien-être animal, qui fournit à la fois une production alimentaire diversifiée de qualité et des services environnementaux, sociaux et économiques aux territoires qu’elle fait vivre.
Changer de paradigme : à quoi ressemble le système agroalimentaire souhaité ?
La PAC doit impérativement cesser de soutenir l’agriculture intensive et les pratiques néfastes pour les territoires, les êtres vivants et l’environnement. D’après les associations membres de la plateforme, la PAC actuelle est incompatible avec une transition agroécologique de grande ampleur. Le nouveau modèle agro-alimentaire envisagé, repose sur 4 grandes priorités : replacer l’agriculture au cœur des territoires ; faire rimer alimentation, santé et bien-être animal ; apporter résilience et autonomie au système agricole ; favoriser un fonctionnement démocratique et solidaire au sein de ce même système.
Des propositions concrètes proposées par la plateforme Pour une autre PAC
- Un budget dédié à l’environnement à la hauteur des enjeux : une part minimale de 50% du budget total de la PAC devrait être consacrée à ces mesures (exemple : paiements pour services environnementaux, conversion à l’agriculture biologique).
- Une conditionnalité rénovée et renforcée au niveau européen : la nouvelle conditionnalité intègre des critères de verdissement tels que l’obligation de la rotation des cultures, un pourcentage minimal d’infrastructures agroécologiques, un pourcentage minimal de prairies par région.
- Des aides couplées rendues compatibles avec un modèle d’agriculture agroécologique : trois types de production jouissent d’un soutien spécifique : les légumineuses, les fruits et légumes frais et les prairies pâturées ou fauchées.
- Des paiements pour services environnementaux : ces paiements visent à inciter les agriculteur.rice.s européen.ne.s à produire ou maintenir au travers de leurs activités agricoles, des externalités positives.
- Diffusion de l’incitation à la transition via des MAEC (mesures agro-environnementales et climatiques) « système » : elles portent sur l’ensemble d’une ferme et non sur une parcelle, afin de mener une transition globale et cohérente. Par exemple, pour un objectif de restauration de la biodiversité, les agriculteur.rice.s sont accompagné.e.s par la MAEC pour l’implantation d’infrastructures agroécologiques. Quant aux résultats espérés pour le retour d’un certain nombre d’espèces, ils ne sont pas mesurés à l’échelle de la ferme : l’obligation de résultat porte sur les collectivités territoriales, à une échelle plus large.
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