Pour la première fois, 3 pétitions signées chacune par plus d’un million de citoyens européens vont être présentées à la Commission Européenne. Et 2 de ces 3 pétitions concernent l’environnement ou les animaux.

L’une, « Right to Water » (Droit à l’eau), s’oppose à la privatisation des services de distribution d’eau, tandis qu’une deuxième « Stop Vivisection », s’oppose à la vivisection. La troisième, « One of Us » (Un de Nous), demande la fin des subventions aux recherches impliquant la destruction d’embryons humains, rapporte l’European Voice. Ces pétitions sont des Initiatives citoyennes européennes (ICE), c’est-à-dire qu’elles s’inscrivent dans un processus qui permet aux citoyens de l’Union européenne de demander à la Commission de se pencher sur une question. Au 1^er novembre, date limite du dépôt des signatures, 8 initiatives étaient en lice pour obtenir le million de signataires nécessaires (parmi plusieurs autres conditions) et seules 3 y sont donc parvenues.

Bien-être des animaux et droit à l’eau

Stop vivisection  a rassemblé près de 1,126 millions de signatures. Elle demande l’abrogation des expérimentations animales au sein de l’Union européenne. « Notre objectif est de remplacer les tests sur les animaux par des méthodes de substitution qui existent déjà. Les forces du marché font que les tests sur les animaux continuent mais d’autres méthodes existent pour la recherche sur les produits médicaux et cosmétiques », explique  Angela Tandura,  responsable du comité Stop Vivisection France.

« Right to water » a quant à elle récolté 1,858 millions de signatures. Son objectif : faire reconnaître le droit à l’eau comme universel. Et faire que sa gestion reste confiée à des organismes publics. « L’eau est un bien public, pas une marchandise ! », précise le site Internet. Emmanuel Poilane, directeur général de la fondation Danielle Mitterrand – France Libertés, qui défend le droit à l’eau, se réjouit du succès de cette initiative : « Au-delà de la question du service public, il s’agit de faire reconnaître l’eau comme un bien commun et non comme une marchandise. Et rassembler sur ce sujet près de 2 millions de signataires est plus qu’encourageant. D’ailleurs, cette initiative a déjà eu un impact politique important puisque le commissaire européen Michel Barnier a retiré l’eau de son projet de directive sur les concessions. En clair, l’Union européenne ne va pas inciter les Etats à opter pour une délégation de service public pour la distribution de l’eau. C’est la preuve que les citoyens peuvent s’engager par le biais des initiatives citoyennes européennes et influencer directement la politique européenne. »

Initiatives citoyennes : un long processus

Même si tous les citoyens peuvent lancer une initiative, c’est un processus qui prend du temps, plusieurs mois, voire plusieurs années. Pour être jugée recevable, une pétition doit recueillir au moins un million de signatures issues de 7 pays européens au moins. Pour Stop vivisection, la démarche a débuté par la création d’un comité scientifique, puis d’un comité qui a organisé la campagne dans différents pays avec l’aide de parlementaires, d’associations pour la santé et contre la souffrance animale. « Au début, la collecte des signatures a été lente. Nous avons commencé dans la rue en septembre 2012, puis nous avons prolongé l’action sur notre site Internet puis sur Facebook à partir de janvier 2013 », explique Angela Tandura :  « La procédure est stricte et il faut laisser un numéro d’identité. C’est pourquoi les gens montrent parfois des réticences. Mais globalement, ils sont prêts à signer s’ils sont convaincus, poursuit la jeune femme. Désormais, nous allons entrer dans la phase de vérification des signatures. Certaines seront invalidées car incomplètes, d’autres parce qu’en double, dans le cas de personnes qui auraient signé à la fois sur le web et dans la rue, par exemple ».

Pour Right to Water, l’inititiative « a soumis ses signatures collectées pour vérification dès le mois de septembre auprès des autorités des Etats membres. Et jusqu’à présent, c’est la première initiative à l’avoir fait. La vérification peut prendre jusqu’à 3 mois. Nous espérons donc recevoir la confirmation entre début décembre et début janvier. Ensuite, la Commission disposera de 3 autres mois pour analyser l’initiative », explique Antony Gravili, porte-parole du vice-président de la Commission européenne Maroš Šefčovič chargé des relations inter-institutionnelles et de l’administration. La commission devra organiser une audition publique du « comité de citoyens » à l’origine de l’initative citoyenne et publier une réponse. Toutefois, elle n’est pas tenue de présenter une proposition législative.

Démocratie directe

Même si la procédure demande une solide organisation pour aboutir, le commissaire Maroš Šefčovič souligne que cette exercice démocratique est important :  « il est très encouragent que 3 Initiatives Citoyennes Européennes aussi diverses aient réussi. Cela prouve que cette expérience unique et ambitieuse dans la démocratie participative a capturé l’imagination des gens à travers toute l’Europe. J’ai aussi de la considération pour les organisateurs des 5 autres initiatives. Leurs efforts et leur énegies n’ont pas été perdus, car ils ont crée des liens entre des personnes qui partagent des idées sur le continent et ils ont ainsi contribué à créer un débat pan-européen. »

Il reste donc à attendre les réponses de la Commission européenne. Et, peut-être, que d’autres citoyens se mobilisent pour de nouvelles causes. 

Julien Leprovost